Article 1
A l'article R. 117 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les mots : «, à l'exclusion de l'ordre de la Libération et de la médaille de la Résistance » sont supprimés.
Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
NOR : ARMD2326894D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/28/ARMD2326894D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/28/2024-159/jo/article_1
Texte n°45