Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Version INITIALE

NOR : ARMD2326894D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/28/ARMD2326894D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/28/2024-159/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


L'article 3-1 du décret du 14 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Au titre du 4° de l'article 3 de la loi du 26 mai 1999 susvisée :
« a) le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;
« b) le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;
« c) le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; »
2° Au 3° :
a) le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) le président de l'association nationale des communes et collectivités médaillées de la Résistance française, ou son représentant ; »
b) Au c, les mots : « l'association » sont remplacés par les mots : « la société ».