Répartition des recettes
Nature des recettes | Affectation directe | Affectation par clé (si affectation directe impossible) | Commentaires |
|---|---|---|---|
Chiffres d'affaires (analyses facturées à l'Etat) | Affectation directe | Les chiffres d'affaires doivent être affectés directement par client à 100 % | |
Revenus non opérationnels (CIR [7]…) | Affectation directe | Affectation au prorata du chiffre d'affaires |
(7) Crédit impôt recherche.