Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion
NOR : TSST2405323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/TSST2405323A/jo/article_3
Texte n°14