Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion

Version INITIALE

NOR : TSST2405323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/TSST2405323A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de La Réunion (FNTV RÉUNION) ;
- la Fédération des Transporteurs Routiers de La Réunion (FT2R).