Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle
NOR : TSSD2404453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/16/TSSD2404453A/jo/article_6
Texte n°13