Arrêté du 16 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle

Version INITIALE

NOR : TSSD2404453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/16/TSSD2404453A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.