Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
NOR : AGRE2400216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/12/AGRE2400216A/jo/article_10
Texte n°23