Article 20
Au premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, après les mots « taxis parisiens » sont insérésles mots : «, d'Orly ».
Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
NOR : ECOC2333494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/22/ECOC2333494A/jo/article_20
Texte n°6