Article 2
Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe IX de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé.
Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
NOR : ECOC2333494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/22/ECOC2333494A/jo/article_2
Texte n°6