Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS (Articles 4 à 7)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS (Articles 8 à 12)
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COURSES FORFAITISEES (Articles 13 à 18)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 19 à 22)
Annexe
Article 4
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis autres que les taxis parisiens.