Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 11 décembre 2023 relative à l'établissement d'une convention type à la destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie
NOR : SPRU2334553S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/11/SPRU2334553S/jo/article_5
Texte n°16