Annexe 3
Annexe tarifaire

En application de l'article 6 de la présente convention et conformément à la décision du directeur général de l'UNCAM du 11 décembre 2023, publiée au Journal officiel de la République française du 4 janvier 2024, les parties conviennent des tarifs suivants :
Les dispositions tarifaires négociées localement sous l'égide de la convention type 2018-2023 continuent d'être applicables dans la convention 2024-2025, excepté les dispositions concernant les tarifs de référence.