Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement

Version INITIALE

NOR : ENER2327187D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/ENER2327187D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/2023-1419/jo/article_4

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Texte n°101

Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement

Article 4

Aux articles R. 181-16, R. 181-17, D. 181-17-1, R. 181-33, R. 181-37, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement, la référence à l'article R. 181-32 est remplacée par la référence à l'article R. 181-32-1.

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Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER ET À LEURS OUVRAGES DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ (Articles 1 à 9)

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations (Articles 1 à 5)

Chapitre II : Dispositions relatives aux procédures de mise en concurrence (Articles 6 à 9)

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTUDES PRÉALABLES À LA POSE OU À L'ENLÈVEMENT DES CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINS (Articles 10 à 11)

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUTORISATION D'EXPLOITER (Article 12)

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 13)

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 14 à 15)

Article 4

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