Le décret du 10 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 18-8 dans sa rédaction résultant du présent décret, il est ajouté une section 2 ainsi rédigée :

« Section 2
« Etudes préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles sous-marins dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental » ;

2° L'article 18-3 devient l'article 18-9 ;
3° L'article 18-4 devient l'article 18-10. Dans cet article, le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet maritime recueille l'avis de l'autorité militaire qui peut formuler des prescriptions qui seront transmises conformément à l'article 18-11. » ;
4° L'article 18-5 devient l'article 18-11. Dans cet article, après les mots : « protection de l'environnement » sont insérés les mots : « et des biens culturels maritimes ».