A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires, qui assurent les fonctions correspondant aux emplois prévus à l'article 3 et qui remplissent les conditions fixées à l'article 6, peuvent être détachés dans un emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions prévues par le présent décret.
Les obligations de publicité prévues à l'article 9 ne sont pas applicables aux détachements intervenus au titre du présent article.