Article 1
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
NOR : TREK2330386D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330386D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1412/jo/article_1
Texte n°79