Article 2
Les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat peuvent être crées dans les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2330386D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330386D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1412/jo/article_2
Texte n°79
Les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat peuvent être crées dans les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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