Article 17
Le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.
République
Française
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NOR : TREK2330384D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330384D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1410/jo/article_17
Texte n°77
Le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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