Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TREK2330384D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330384D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1410/jo/article_11

Texte n°77

Article 11


Les agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat promus au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat sont classés conformément au tableau suivant :


SITUATION DANS LE GRADE
d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
SITUATION DANS LE GRADE
de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon
7e échelon
Sans ancienneté

9e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise