Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TREK2330384D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/TREK2330384D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/30/2023-1410/jo/article_2

Texte n°77

Article 2


Le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :
1° Le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C1 ;
2° Le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C2 ;
3° Le grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C3.