Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Chapitre Ier : Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (Articles 1 à 18)
Chapitre II : Corps de commandement (Articles 19 à 39)
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 40 à 42)
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION INITIALE DES CORPS (Articles 43 à 61)
Section 1 : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'application (Articles 43 à 49)
Section 2 : Dispositions applicables au corps de commandement (Articles 50 à 56)
Section 3 : Dispositions applicables au corps des chefs des services pénitentiaires (Article 57)
Section 4 : Dispositions communes (Articles 58 à 61)
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DE COMMANDEMENT AU 1ER JANVIER 2027 (Articles 62 à 64)
Chapitre VI : Dispositions applicables au corps de commandement au 1er janvier 2031 (Article 65)
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 66 à 68)
Article 33
Peuvent être promus à la classe supérieure du grade de capitaine pénitentiaire, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les capitaines pénitentiaires de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant de trois ans de services effectifs dans leur grade.