Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

Version INITIALE

NOR : MICD2332484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/MICD2332484A/jo/article_13

Texte n°111

Article 13


Les notions de parcours, de cycle, de département, de discipline, de module, de spécialité et d'unité d'enseignement sont définies dans le Schéma national d'orientation pédagogique mentionné ci-dessus.