Article 13
Les notions de parcours, de cycle, de département, de discipline, de module, de spécialité et d'unité d'enseignement sont définies dans le Schéma national d'orientation pédagogique mentionné ci-dessus.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2332484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/MICD2332484A/jo/article_13
Texte n°111
Les notions de parcours, de cycle, de département, de discipline, de module, de spécialité et d'unité d'enseignement sont définies dans le Schéma national d'orientation pédagogique mentionné ci-dessus.
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