Article 14
L'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2332484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/MICD2332484A/jo/article_14
Texte n°111
L'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique est abrogé.
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