Article 2
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe D au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A à l'arrêté du 4 octobre 2023 susvisé.
Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2333440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/ENER2333440A/jo/article_2
Texte n°103