Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ENER2333440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/ENER2333440A/jo/article_snum18

Texte n°103


* Usage couvert par la PAC :
□ Chauffage
□ Chauffage et eau chaude sanitaire
* Une note de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON
A ne remplir que si les marque et référence de la pompe à chaleur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
* Marque :
* Référence :


NB. - La présente opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » si la PAC est utilisée pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.