Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ENER2333440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/ENER2333440A/jo/article_snum3

Texte n°103


* Type de dispositif (cocher une seule case) :
□ Fût (au plus 250 litres par unité)
□ Jerrican (au plus 50 litres par unité)
□ Gaine plastique (au plus 40 cm de hauteur et au plus 1 m de large)


NB. - Les réserves d'eau de type IBC (conteneur à emballage souple ou rigide), citernes supérieures à 250 litres, toutes installations liées à la ferti-irrigation et les ballons de stockage de type « Open Buffer » et autres réserves d'eau isolées sont exclus.