Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

Version INITIALE

NOR : TREP2334001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/TREP2334001A/jo/article_2

Texte n°90

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.