Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

Version INITIALE

NOR : TREP2334001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/TREP2334001A/jo/article_1

Texte n°90

Article 1


En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Valobat, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 902 722 172 RCS, est agréée pour quatre ans à compter du 1er janvier 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2027, en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté modifié du 27 octobre 2021 susvisé pour les articles de bricolage et de jardin relevant des familles des 3° (matériels de bricolage, dont l'outillage à main) et 4° (produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin) mentionnées au II de l'article R. 543-340.