Article 3
Conformément à la notification par les autorités du bailliage de Jersey, le plafond d'effort de pêche défini à l'article 1er est de 1 745 jours de pêche à la date du 1er janvier de l'année de gestion en cours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMM2335345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/PRMM2335345A/jo/article_3
Texte n°11
Conformément à la notification par les autorités du bailliage de Jersey, le plafond d'effort de pêche défini à l'article 1er est de 1 745 jours de pêche à la date du 1er janvier de l'année de gestion en cours.
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