Annexes
Annexe 1
Zone de pêche du bulot du large
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Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024
NOR : PRMM2334656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/PRMM2334656A/jo/article_snum6
Texte n°10