Fait à Paris, le 6 décembre 2023.
Le président,
O. Le Nézet
Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024
NOR : PRMM2334656A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/PRMM2334656A/jo/article_snum5
Texte n°10