Article 19
A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 232-95, les mots : « Le cas échéant, le membre » sont remplacés par les mots : « Le représentant ».
Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage
NOR : SPOV2327957D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/SPOV2327957D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/2023-1249/jo/article_19
Texte n°57