Article 17
Au second alinéa de l'article R. 232-70-2 du code du sport, les mots : « , sur le plan régional, » sont supprimés.
Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage
NOR : SPOV2327957D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/SPOV2327957D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/2023-1249/jo/article_17
Texte n°57