Article 3
L'article R. 232-41-6 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les mots : « et au 3° » sont remplacés par les mots : « , au 3° et au 4° » ;
2° Les mots : « 4° et 5° » sont remplacés par les mots : « 5° et 6° ».
Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage
NOR : SPOV2327957D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/SPOV2327957D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/2023-1249/jo/article_3
Texte n°57