Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV2327957D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/SPOV2327957D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/2023-1249/jo/article_15

Texte n°57

Article 15


A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 232-11 du code du sport, les mots : « et à l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prévue à l'article L. 232-2 » sont remplacés par les mots : « , à l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prévue à l'article L. 232-2 et à la reconnaissance de validité des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques mentionnées au 9° du I de l'article L. 232-5 ».