Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2330445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/13/MENE2330445A/jo/article_8

Texte n°31

Article 8


La dernière session d'examen de la spécialité « charcutier-traiteur » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1999 susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.