Arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2330445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/13/MENE2330445A/jo/article_7

Texte n°31

Article 7


La première session d'examen de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2026.