Article 2
Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé à 70 euros au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d'apprentissage.
Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d'une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2330042D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/20/SPRH2330042D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/20/2023-1223/jo/article_2
Texte n°52