LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES (Articles 1 à 21)
Chapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiques (Articles 2 à 9)
Chapitre II : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales (Articles 10 à 16)
Chapitre III : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales (Article 17)
Chapitre IV : Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité sociale (Articles 18 à 21)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT (Articles 22 à 26)
Article 11
L'objectif d'exécution des schémas d'emploi de 2023 à 2027 pour l'Etat et ses opérateurs est, au plus, la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein.