Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR : AGRS2323984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/AGRS2323984A/jo/article_3
Texte n°41