Article 2
La liste des corps de fonctionnaires et les statuts d'emplois concernés par les dispositions du présent chapitre est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR : AGRS2323984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/AGRS2323984A/jo/article_2
Texte n°41