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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0291 du 16 décembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/16/0291

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023
  2. Arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023
  3. Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
  4. Arrêté du 13 décembre 2023 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  5. Arrêté du 13 décembre 2023 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  6. Décision du 5 décembre 2023 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  7. Décret du 13 décembre 2023 accordant la prolongation de la concession « Espérance », à la Compagnie Minière Espérance et étendant sa surface (Guyane) (rectificatif)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2023-1186 du 14 décembre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 septembre 2021 (1)
  2. Décret n° 2023-1187 du 14 décembre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et l'Équateur, signé à Quito le 28 janvier 2022 (1)
  3. Décret n° 2023-1188 du 14 décembre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de transfert de corps par voie terrestre de personnes décédées, signé à Paris le 9 mars 2020 (1)
  4. Décision du 13 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « Métiers de la restauration et de l'hôtellerie » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  2. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « Métiers de l'alimentation » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  3. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  4. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la métallurgie et de l'industrie » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  5. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  6. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers de l'habitation-bois ameublement » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  7. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  8. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de l'habitation-textiles, cuir » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  9. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de l'habitation-bois ameublement » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  10. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la terre et du verre » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  11. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers du vêtement » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  12. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation du groupe « Métiers de la gravure » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  13. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la communication, du multimédia et de l'audiovisuel » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  14. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  15. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers du commerce et des services » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
  16. Arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
  2. Décret n° 2023-1190 du 14 décembre 2023 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
  3. Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/87 « Gazon »
  4. Arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 14 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'une commissaire de police de la police nationale
  2. Arrêté du 28 septembre 2023 portant admission à la retraite
  3. Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite
  4. Arrêté du 13 novembre 2023 portant admission à la retraite
  5. Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
  6. Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
  7. Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 juin 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire (régisseurs d'avances)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  2. Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  3. Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20252)
  4. Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  5. Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  6. Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales (n° 3137)
  7. Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  8. Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-DI-06 du 15 novembre 2023 autorisant l'association les Ambassadeurs des vins jaunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RADIO PERCEE
  2. Décision n° 2023-1164 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-105 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Décision n° 2023-1165 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-995 du 8 novembre 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  4. Décision n° 2023-1166 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-588 du 28 juin 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  5. Décision n° 2023-1167 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-566 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  6. Décision n° 2023-1168 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-994 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  7. Décision n° 2023-1169 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  8. Décision n° 2023-1170 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-69 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  9. Décision n° 2023-1171 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-595 du 28 juin 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  10. Décision n° 2023-1172 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  11. Décision n° 2023-1173 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-1099 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  12. Décision n° 2023-1174 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-581 du 28 juin 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  13. Décision n° 2023-1175 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  14. Décision n° 2023-1176 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2021-587 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  15. Décision n° 2023-1177 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  16. Décision n° 2023-1178 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  17. Décision n° 2023-1179 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  18. Décision n° 2023-1180 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  19. Décision n° 2023-1181 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  20. Décision n° 2023-1182 du 6 décembre 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

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