Article 4
Les directeurs généraux et les directeurs des établissements délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR : AGRS2323984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/AGRS2323984A/jo/article_4
Texte n°41