- Chapitre Ier : DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS APPLICABLES AUX OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH (Articles 1 à 4)
- Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 5 à 7)
- Annexe
- Annexe
- PARTIE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
- PARTIE 2 : BILAN
- PARTIE 3 : COMPTE DE RÉSULTAT
- PARTIE 4 : ANNEXE LÉGALE
- PARTIE 5 : AUTRES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
- PARTIE 6 : ACTIF IMMOBILISÉ
- PARTIE 7 : STOCKS ET OPÉRATIONS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
- PARTIE 8 : DÉVELOPPEMENT DU PASSIF
- PARTIE 9 : VENTILATION DES CHARGES ET PRODUITS PAR ACTIVITÉ
- PARTIE 10 : MAINTENANCE DU PATRIMOINE LOCATIF
- PARTIE 11 : VENTILATION DES COMPTES CLIENTS
- PARTIE 12 : TFPB, CEE, CGLLS ET CESSIONS
- PARTIE 13 : FICHES DE SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
- Annexe
- Annexe
Publics concernés :
- organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) suivants :
- offices publics de l'habitat (OPH) ;
- sociétés d'habitation à loyer modéré (HLM), regroupant les sociétés anonymes d'HLM, les sociétés coopératives d'HLM et les sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
- sociétés d'économie mixte (SEM) agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH ;
- structures faîtières des groupes d'organismes de logement social au sens de l'article L. 423-1-1 du CCH.
Objet : actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM et aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication pour les comptes ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Notice : le présent arrêté a pour objet d'actualiser les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A) ainsi que les documents annuels et états financiers applicables aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513294A).
Ont été notamment actualisés les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination ainsi, à partir des comptes ouverts à compter du 1er janvier 2023, qu'aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social.
Concernant les structures faîtières des groupes d'organismes de logement social, le présent arrêté vise à leur appliquer les documents annuels et états financiers suivants :
- leurs comptes sociaux sont concernés par l'annexe 2 (Parties 1 à 4 seulement) du présent arrêté qui constitue les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH ;
- leurs comptes consolidés sont concernés par l'annexe 4 du présent arrêté qui constitue également les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 421-17, R. 423-7, R. 423-28, R. 423-29, R. 423-30, R. 423-68, D. 423-73, R. 423-78 et D. 481-14 ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 255-100, L. 823-9 et R. 823-7 ;
Vu le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général ;
Vu le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 modifié relatif aux comptes annuels des organismes de logement social ;
Vu le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2010 désignant la plate-forme informatique mentionnée aux articles R. 423-24, R. 423-28 et R. 423-78 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2015 modifié homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2015 modifié fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023,
Arrêtent :
L'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est ainsi modifié :
1° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social au sens de l'article L. 423-1-1 du code de la construction et de l'habitation, qui doivent être transmis électroniquement au ministère chargé du logement conformément aux articles R. 423-28, R. 423-78 et D. 423-73 du code de la construction et de l'habitation, sont reproduits en annexe 4. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et aux structures faîtières des groupes d'organismes de logement social » sont ajoutés après les mots : « sociétés de coordination » et les nombres : « 1.9 » sont remplacés par les nombres : « 1.4 ».VersionsLiens relatifs
1° L'annexe 2 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée chapitre I « Eléments généraux » du titre IV « Documents annuels » de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM (chapitre également applicable aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH) » ;
2° L'annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté intitulée « Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH transmis électroniquement au ministère du logement (articles R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 et D. 481-14 du code de la construction et de l'habitation) » ;
3° L'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté intitulée « Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social transmis électroniquement au ministère du logement (articles R. 423-28, R. 423-78, R. 481-14 et D. 423-73 du code de la construction et l'habitation) » ;
4° L'annexe 5 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté intitulée « Organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM ».VersionsLiens relatifs
L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « documents » est remplacé par les mots : « documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation », les mots : « par les sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation » sont supprimés et les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 du présent arrêté » ;
2° Entre les premier et second alinéas, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social au sens de l'article L. 423-1-1 du code de la construction et de l'habitation, qui doivent être transmis électroniquement au ministère chargé du logement conformément aux articles R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, sont reproduits en annexe 3. »VersionsLiens relatifs
1° L'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté intitulée « Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH transmis électroniquement au ministère du logement (articles R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 et D. 481-14 du code de la construction et de l'habitation) » ;
2° L'annexe 2 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée chapitre I « Eléments généraux » du titre IV « Documents annuels » de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM (chapitre également applicable aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH) » ;
3° A l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, est ajoutée une annexe 3 intitulée « Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social transmis électroniquement au ministère du logement (articles R. 423-28, R. 423-78, R. 481-14 et D. 423-73 du code de la construction et l'habitation) ». Cette annexe est détaillée en annexe 3 du présent arrêté.VersionsLiens relatifs
Pour l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2023, les comptes combinés des sociétés de coordination et les comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social sont certifiés par le commissaire aux comptes selon les modalités prescrites par le règlement n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés.VersionsLiens relatifs
Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2023.Versions
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et la directrice générale des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.Versions
ANNEXES
ANNEXE 1
CHAPITRE I « ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX » DU TITRE IV « DOCUMENTS ANNUELS » DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES D'HLM (CHAPITRE ÉGALEMENT APPLICABLE AUX SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH)Versions
► Documents annuels et états financiers transmis de façon dématérialisée au ministère chargé du logement
Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux sont communs aux OPH, aux sociétés d'HLM et aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH et sont reproduits en annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015.
Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social sont reproduits en annexe 4 de l'arrêté précité.
► Périmètre de certification des comptes annuels
En application des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce, les éléments suivants des comptes annuels font l'objet d'une certification par le(s) commissaire(s) aux comptes :
- bilan au 31 décembre de l'année d'exercice selon le format des fiches 2.1 et 2.2 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux ;
- compte de résultat au 31 décembre de l'année d'exercice selon le format des fiches 3.1 et 3.2 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux ;
- annexe aux comptes annuels composée des faits caractéristiques de l'exercice, des principes, règles et méthodes comptables et des tableaux selon le format des fiches 4.1 à 4.14 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux.
L'annexe aux comptes annuels forme avec le bilan et le compte de résultat un tout indissociable dont l'objectif est de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'organisme. Elle doit comporter toutes les explications nécessaires pour appréhender correctement les documents chiffrés que sont le bilan et le compte de résultat.
► Autres documents transmis de façon dématérialisée au ministère chargé du logement
Conformément aux articles R. 423-28, R. 423-78 et D. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, les documents suivants sont obligatoirement transmis de façon dématérialisée et au format PDF au ministère chargé du logement par le biais de l'espace d'échange au sein de la plate-forme Harmonia désignée par arrêté du 8 mars 2010 (NOR : DEVU1003486A) :
- rapport de gestion ;
- rapport d'activité si établi par l'organisme ;
- annexe littéraire ;
- rapport(s) du (des) commissaire(s) aux comptes ;
- procès-verbal d'approbation des comptes de l'exercice ;
- en cas d'opération de fusion-absorption, le traité de fusion, l'arrêté préfectoral et le procès-verbal ou la délibération de l'assemblée ayant validé la fusion ;
- en cas de report de la réunion de l'organe délibérant devant approuver les comptes (assemblée générale ou conseil d'administration), la décision du Tribunal de commerce ou l'accord du préfet de prorogation du délai de réunion de l'organe délibérant chargé d'approuver les comptes de l'exercice.VersionsLiens relatifs
ANNEXE2
DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)
SOMMAIRE
Partie 1-Informations générales
Fiche 1.1-Identité
Tableau 1.1.1-Identité
Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance
Tableau 1.1.3-Fusion
Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés)
Tableau 1.2.1-Capital
Tableau 1.2.2-Actionnaires
Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières
Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation
Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques
Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination
Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)
Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison
Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques
Fiche 1.5-Parc locatif
Tableau 1.5.1-Plan stratégique de patrimoine
Tableau 1.5.2-Détail du parc locatif
Tableau 1.5.3-Age du patrimoine
Tableau 1.5.4-Vacance
Tableau 1.5.5-Patrimoine locatif divers
Fiche 1.6-Activité locative
Tableau 1.6.1-Evolution du parc locatif au cours de l'exercice
Tableau 1.6.2-Activité de construction et de réhabilitation
Tableau 1.6.3-Financement principal (parc locatif + constructions en cours)
Fiche 1.7-Activité d'accession
Tableau 1.7.1-Accession à la propriété
Fiche 1.8-Autres activités
Tableau 1.8.1-Autres activités
Partie 2-Bilan
Fiche 2.1-Actif
Tableau 2.1.1-Bilan-Actif
Fiche 2.2-Passif
Tableau 2.2.1-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat
Partie 3-Compte de résultat
Fiche 3.1-Charges
Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges
Fiche 3.2-Produits
Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits
Partie 4-Annexe légale
Fiche 4.1-Engagements
Tableau 4.1.1-Engagements hors bilan
Tableau 4.1.2-Commercialisation
Tableau 4.1.3-Prestations de services à personnes physiques
Fiche 4.2-Résultat et autofinancement net
Tableau 4.2.1-Affectations du résultat de l'exercice N-1
Tableau 4.2.2-Distribution de dividendes (spécifique sociétés)
Tableau 4.2.3-Résultat de l'organisme au cours des cinq derniers exercices
Tableau 4.2.4-Ratio d'autofinancement net HLM (R. 423-9 et R. 423-70 du CCH)
Fiche 4.3-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Tableau 4.3.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Fiche 4.4-Amortissements
Tableau 4.4.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice
Tableau 4.4.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice
Fiche 4.5-Dépréciations et provisions
Tableau 4.5.1-Dépréciations et provisions
Fiche 4.6-Etat des dettes
Tableau 4.6.1-Etat des dettes
Fiche 4.7-Etat des créances
Tableau 4.7.1-Etat des créances
Fiche 4.8-Filiales et participations
Tableau 4.8.1-Filiales et participations
Fiche 4.9-Effectif
Tableau 4.9.1-Effectif par catégorie
Tableau 4.9.2-Evolution de l'effectif salarié et sous statut de la fonction publique territoriale
Fiche 4.10-Frais d'acquisition et transferts de charges
Tableau 4.10.1-Ventilation par nature des frais d'acquisition imputés pendant l'exercice
Tableau 4.10.2-Transferts de charges (compte 79)
Fiche 4.11-Production immobilisée (compte 72)
Tableau 4.11.1-Production immobilisée (compte 72)
Fiche 4.12-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks
Tableau 4.12.1-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks
Fiche 4.13-Exceptionnel
Tableau 4.13.1-Récapitulatif des charges exceptionnelles
Tableau 4.13.2-Récapitulatif des produits exceptionnels
Fiche 4.14-Charges et produits antérieurs (spécifique OPH)
Tableau 4.14.1-Récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs (spécifique OPH)
Partie 5-Autres documents de synthèse
Fiche 5.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)
Tableau 5.1.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)
Fiche 5.2-Soldes intermédiaires de gestion (2)
Tableau 5.2.1-Soldes intermédiaires de gestion (2)
Fiche 5.3-Autofinancement
Tableau 5.3.1-Capacité d'autofinancement
Fiche 5.4-Financement (1)
Tableau 5.4.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du fonds de roulement
Fiche 5.5-Financement (2)
Tableau 5.5.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
Partie 6-Actif immobilisé
Fiche 6.1-Participations
Tableau 6.1.1-Participations, titres et créances rattachées à des participations
Partie 7-Stocks et opérations d'accession à la propriété
Fiche 7.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice
Tableau 7.1.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)
Fiche 7.2-Terrains à aménager
Tableau 7.2.1-Terrains à aménager (compte 31 net de 319)
Fiche 7.3-Immeubles en cours
Tableau 7.3.1-Immeubles en cours (compte 33)
Fiche 7.4-Immeubles achevés
Tableau 7.4.1-Immeubles achevés (compte 35)
Fiche 7.5-Immeubles acquis
Tableau 7.5.1-Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat (compte 37)
Fiche 7.6-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours
Tableau 7.6.1-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours
Fiche 7.7-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés
Tableau 7.7.1-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés
Partie 8-Développement du passif
Fiche 8.1-Détail des emprunts
Tableau 8.1.1-Détail des emprunts
Fiche 8.2-Récapitulatif des emprunts
Tableau 8.2.1-Récapitulatif des emprunts
Fiche 8.3-Détail des emprunts complexes et des financements structurés
Tableau 8.3.1-Détail des emprunts complexes et des financements structurés
Fiche 8.4-Instruments de couverture
Tableau 8.4.1-Détail des instruments de couverture
Fiche 8.5-Titres participatifs
Tableau 8.5.1-Détail des titres participatifs
Partie 9-Ventilation des charges et produits par activité
Fiche 9.1-Ventilation des charges
Tableau 9.1.1-Ventilation des charges
Fiche 9.2-Ventilation des produits
Tableau 9.2.1-Ventilation des produits
Fiche 9.3-Ventilation des charges SIEG-OFS
Tableau 9.3.1-Ventilation des charges SIEG/ hors SIEG
Fiche 9.4-Ventilation des produits SIEG-OFS
Tableau 9.4.1-Ventilation des produits SIEG/ hors SIEG
Partie 10-Maintenance du patrimoine locatif
Fiche 10.1-Maintenance
Tableau 10.1.1-Travaux en régie
Tableau 10.1.2-Total des charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif
Partie 11-Ventilation des comptes clients
Fiche 11.1-Ventilation des comptes clients (1)
Tableau 11.1.1-Ventilation des comptes clients (1)
Fiche 11.2-Ventilation des comptes clients (2)
Tableau 11.2.1-Ventilation des comptes clients (clients douteux et dépréciations, admissions en non-valeur)
Fiche 11.3-Ventilation des comptes clients (3)
Tableau 11.3.1-Ventilation des comptes clients (3)
Partie 12-TFPB, CEE, CGLLS et cessions
Fiche 12.1-TFPB-CEE
Tableau 12.1.1-Taxes foncières sur les propriétés bâties-Données de l'exercice et prévisions
Tableau 12.1.2-Abattements et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux propriétaires de logements sociaux
Tableau 12.1.3-Cessions de certificats d'économie d'énergie-Produits enregistrés sur l'exercice
Fiche 12.2-Cotisations CGLLS
Tableau 12.2.1-Caisse de garantie du logement locatif social-Produits et charges enregistrés sur l'exercice
Tableau 12.2.2-Réduction du loyer de solidarité
Fiche 12.3-Cessions
Tableau 12.3.1-Cessions de patrimoine immobilisé
Partie 13-Fiches de situation financière et comptable
Fiche 13.1-Récapitulatif général
Tableau 13.1.1-Récapitulatif général
Fiche 13.2-Contrôle des dépenses comptabilisées
Tableau 13.2.1-Contrôle des dépenses comptabilisées
Fiche 13.3-Contrôle des emprunts et des subventions
Tableau 13.3.1-Contrôle des emprunts
Tableau 13.3.2-Contrôle des subventionsVersionsLiens relatifs
Fiche 1.1 - Identité
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Fiche 1.2 - Actionnariat (spécifique sociétés)
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Fiche 1.3 - Informations spécifiques aux structures faîtières
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Fiche 1.4 - Informations spécifiques aux sociétés de coordination
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Fiche 1.5 - Parc locatif
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Fiche 1.6 - Activité locative
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Fiche 1.7 - Activité d'accession
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Fiche 1.8 - Autres activités
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageVersions
Fiche 2.1 - Actif
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Fiche 2.2 - Passif
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageVersions
Fiche 3.1 - Charges
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Fiche 3.2 - Produits
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageVersions
Fiche 4.1 - Engagements
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Fiche 4.2 - Résultat et autofinancement net
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 4.3 - Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 4.4 - Amortissements
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 4.5 - Dépréciations et provisions
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 4.6 - Etat des dettes
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Fiche 4.7 - Etat des créances
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Fiche 4.8 - Filiales et participations
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Fiche 4.9 - Effectif
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Fiche 4.10 - Frais d'acquisition et transferts de charges
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Fiche 4.11 - Production immobilisée (compte 72)
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Fiche 4.12 - Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks
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Fiche 4.13 - Exceptionnel
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 4.14 - Charges et produits antérieurs (spécifique OPH)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageVersions
Fiche 5.1 - Soldes intermédiaires de gestion (1)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 5.2 - Soldes intermédiaires de gestion (2)
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Fiche 5.3 - Autofinancement
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Fiche 5.4 - Financement (1)
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Fiche 5.5 - Financement (2)
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Fiche 5.6 - Actif réalisable et disponible et passif exigible (spécifique sociétés)
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Fiche 5.7 - Compte de résultat prévisionnel (spécifique sociétés)
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Fiche 5.8 - Financement prévisionnel (1) (spécifique sociétés)
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Fiche 5.9 - Financement prévisionnel (2) (spécifique sociétés)
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Fiche 6.1 - Participations
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Fiche 7.1 - Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice
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Fiche 7.2 - Terrains à aménager
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Fiche 7.3 - Immeubles en cours
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Fiche 7.4 - Immeubles achevés
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Fiche 7.5 - Immeubles acquis
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Fiche 7.6 - Sociétés Civiles Immobilières - Programmes en cours
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Fiche 7.7 - Sociétés Civiles Immobilières - Programmes achevés
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Fiche 8.1 - Détail des emprunts
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Fiche 8.2 - Récapitulatif des emprunts
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Fiche 8.3 - Détail des emprunts complexes et des financements structurés
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Fiche 8.4 - Instruments de couverture
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Fiche 8.5 - Titres participatifs
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Fiche 9.1 - Ventilation des charges
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Fiche 9.2 - Ventilation des produits
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Fiche 9.3 - Ventilation des charges SIEG-OFS
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Fiche 9.4 - Ventilation des produits SIEG-OFS
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Fiche 10.1 - Maintenance
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Fiche 11.1 - Ventilation des comptes clients (1)
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Fiche 11.2 - Ventilation des comptes clients (2)
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Fiche 11.3 - Ventilation des comptes clients (3)
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Fiche 12.1 - TFPB - CEE
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Fiche 12.2 - Cotisations CGLLS
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Fiche 12.3 - Cessions
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Fiche 13.1 - Récapitulatif général
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Fiche 13.2 - Contrôle des dépenses comptabilisées
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Fiche 13.3 - Contrôle des emprunts et des subventions
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ANNEXE3
DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, R. 423-78, R. 481-14 ET D. 423-73 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)
SOMMAIRE
Partie 1-Informations générales
Fiche 1.1-Identité
Tableau 1.1.1-Identité
Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance
Tableau 1.1.3-Fusion
Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés)
Tableau 1.2.1-Capital
Tableau 1.2.2-Actionnaires
Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières
Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation
Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques
Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination
Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)
Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison
Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques
Partie 2-Bilan
Fiche 2.1-Actif
Tableau 2.1.1-Bilan-Actif
Fiche 2.2-Passif
Tableau 2.2.1-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat
Partie 3-Compte de résultat
Fiche 3.1-Charges
Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges
Fiche 3.2-Produits
Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits
Partie 4-Annexe légale
Fiche 4.1-Variation des capitaux propres
Tableau 4.1.1-Variation des capitaux propres
Fiche 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Tableau 4.2.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Fiche 4.3-Amortissements
Tableau 4.3.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice
Tableau 4.3.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice
Fiche 4.4-Dépréciations et provisions
Tableau 4.4.1-Dépréciations et provisions
Fiche 4.5-Etat des dettes
Tableau 4.5.1-Etat des dettes
Fiche 4.6-Etat des créances
Tableau 4.6.1-Etat des créances
Partie 5-Autres documents de synthèse
Fiche 5.1-Tableau des flux de trésorerie (TFT)
Tableau 5.1.1-Tableau des flux de trésorerie (TFT)
Partie 6-Stocks et opérations d'accession à la propriété
Fiche 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice
Tableau 6.1.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)
Partie 7-Développement du passif
Fiche 7.1-Récapitulatif des emprunts
Tableau 7.1.1-Etat récapitulatif des emprunts
Fiche 7.2-Titres participatifs
Tableau 7.2.1-Détail des titres participatifsVersionsLiens relatifs
Fiche 1.1 - Identité
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Fiche 1.2 - Actionnariat (spécifique sociétés)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 1.3 - Informations spécifiques aux structures faîtières
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 1.4 - Informations spécifiques aux sociétés de coordination
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageVersions
Fiche 2.1 - Actif
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Fiche 2.2 - Passif
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageVersions
Fiche 3.1 - Charges
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Fiche 3.2 - Produits
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageVersions
Fiche 4.1 - Variation des capitaux propres
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 4.2 - Mouvements des postes de l'actif immobilisé
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 4.3 - Amortissements
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 4.4 - Dépréciations et provisions
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 4.5 - Etat des dettes
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 4.6 - Etat des créances
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageVersions
Fiche 5.1 - Tableau des flux de trésorerie
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageVersions
Fiche 6.1 - Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageVersions
Fiche 7.1 - Etat récapitulatif des emprunts
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fiche 7.2 - Titres participatifs
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de pageVersions
ANNEXE 4
ORGANISATION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES HLM
TITRE I-PLAN DE COMPTES
(Annexe 1 du présent arrêté)
TITRE II-COMMENTAIRES DES COMPTES
(Avis du ministère du logement)
TITRE III-SCHÉMAS D'ÉCRITURES COMPTABLES
(Avis du ministère du logement)
TITRE IV-DOCUMENTS ANNUELS
CHAPITRE I-ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX
(Annexe 2 du présent arrêté)
CHAPITRE II-DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT, DES SOCIÉTÉS D'HLM ET SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH
(Annexe 3 du présent arrêté)
CHAPITRE III-DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
(Annexe 4 du présent arrêté)
TITRE V-NOTES DE DOCTRINE
(Avis du ministère du logement)Versions
Fait le 8 décembre 2023.
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. Botteghi
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Cumenge
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales,
C. Raquin