Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

NOR : TREL2323399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/8/TREL2323399A/jo/texte
JORF n°0291 du 16 décembre 2023
Texte n° 42

Version initiale


Publics concernés :
- organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) suivants :
- offices publics de l'habitat (OPH) ;
- sociétés d'habitation à loyer modéré (HLM), regroupant les sociétés anonymes d'HLM, les sociétés coopératives d'HLM et les sociétés de coordination mentionnées à l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) ;
- sociétés d'économie mixte (SEM) agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH ;
- structures faîtières des groupes d'organismes de logement social au sens de l'article L. 423-1-1 du CCH.
Objet : actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM et aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication pour les comptes ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Notice : le présent arrêté a pour objet d'actualiser les documents annuels et états financiers applicables aux organismes d'HLM présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A) ainsi que les documents annuels et états financiers applicables aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513294A).
Ont été notamment actualisés les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination ainsi, à partir des comptes ouverts à compter du 1er janvier 2023, qu'aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social.
Concernant les structures faîtières des groupes d'organismes de logement social, le présent arrêté vise à leur appliquer les documents annuels et états financiers suivants :
- leurs comptes sociaux sont concernés par l'annexe 2 (Parties 1 à 4 seulement) du présent arrêté qui constitue les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH ;
- leurs comptes consolidés sont concernés par l'annexe 4 du présent arrêté qui constitue également les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 421-17, R. 423-7, R. 423-28, R. 423-29, R. 423-30, R. 423-68, D. 423-73, R. 423-78 et D. 481-14 ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 255-100, L. 823-9 et R. 823-7 ;
Vu le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général ;
Vu le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 modifié relatif aux comptes annuels des organismes de logement social ;
Vu le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2010 désignant la plate-forme informatique mentionnée aux articles R. 423-24, R. 423-28 et R. 423-78 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2015 modifié homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2015 modifié fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023,
Arrêtent :


    • L'article 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est ainsi modifié :
      1° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social au sens de l'article L. 423-1-1 du code de la construction et de l'habitation, qui doivent être transmis électroniquement au ministère chargé du logement conformément aux articles R. 423-28, R. 423-78 et D. 423-73 du code de la construction et de l'habitation, sont reproduits en annexe 4. » ;
      2° Au troisième alinéa, les mots : « et aux structures faîtières des groupes d'organismes de logement social » sont ajoutés après les mots : « sociétés de coordination » et les nombres : « 1.9 » sont remplacés par les nombres : « 1.4 ».


    • 1° L'annexe 2 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée chapitre I « Eléments généraux » du titre IV « Documents annuels » de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM (chapitre également applicable aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH) » ;
      2° L'annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté intitulée « Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH transmis électroniquement au ministère du logement (articles R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 et D. 481-14 du code de la construction et de l'habitation) » ;
      3° L'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté intitulée « Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social transmis électroniquement au ministère du logement (articles R. 423-28, R. 423-78, R. 481-14 et D. 423-73 du code de la construction et l'habitation) » ;
      4° L'annexe 5 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté intitulée « Organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM ».


    • L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, le mot : « documents » est remplacé par les mots : « documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation », les mots : « par les sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation » sont supprimés et les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 du présent arrêté » ;
      2° Entre les premier et second alinéas, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
      « Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social au sens de l'article L. 423-1-1 du code de la construction et de l'habitation, qui doivent être transmis électroniquement au ministère chargé du logement conformément aux articles R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, sont reproduits en annexe 3. »


    • 1° L'annexe 1 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté intitulée « Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH transmis électroniquement au ministère du logement (articles R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 et D. 481-14 du code de la construction et de l'habitation) » ;
      2° L'annexe 2 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée chapitre I « Eléments généraux » du titre IV « Documents annuels » de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM (chapitre également applicable aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH) » ;
      3° A l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, est ajoutée une annexe 3 intitulée « Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social transmis électroniquement au ministère du logement (articles R. 423-28, R. 423-78, R. 481-14 et D. 423-73 du code de la construction et l'habitation) ». Cette annexe est détaillée en annexe 3 du présent arrêté.


    • Pour l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2023, les comptes combinés des sociétés de coordination et les comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social sont certifiés par le commissaire aux comptes selon les modalités prescrites par le règlement n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés.


    • Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2023.


    • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et la directrice générale des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      CHAPITRE I « ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX » DU TITRE IV « DOCUMENTS ANNUELS » DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES D'HLM (CHAPITRE ÉGALEMENT APPLICABLE AUX SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH)


        • ► Documents annuels et états financiers transmis de façon dématérialisée au ministère chargé du logement
          Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux sont communs aux OPH, aux sociétés d'HLM et aux SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH et sont reproduits en annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015.
          Les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social sont reproduits en annexe 4 de l'arrêté précité.
          ► Périmètre de certification des comptes annuels
          En application des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce, les éléments suivants des comptes annuels font l'objet d'une certification par le(s) commissaire(s) aux comptes :


          - bilan au 31 décembre de l'année d'exercice selon le format des fiches 2.1 et 2.2 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux ;
          - compte de résultat au 31 décembre de l'année d'exercice selon le format des fiches 3.1 et 3.2 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux ;
          - annexe aux comptes annuels composée des faits caractéristiques de l'exercice, des principes, règles et méthodes comptables et des tableaux selon le format des fiches 4.1 à 4.14 des documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux.


          L'annexe aux comptes annuels forme avec le bilan et le compte de résultat un tout indissociable dont l'objectif est de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'organisme. Elle doit comporter toutes les explications nécessaires pour appréhender correctement les documents chiffrés que sont le bilan et le compte de résultat.
          ► Autres documents transmis de façon dématérialisée au ministère chargé du logement
          Conformément aux articles R. 423-28, R. 423-78 et D. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, les documents suivants sont obligatoirement transmis de façon dématérialisée et au format PDF au ministère chargé du logement par le biais de l'espace d'échange au sein de la plate-forme Harmonia désignée par arrêté du 8 mars 2010 (NOR : DEVU1003486A) :


          - rapport de gestion ;
          - rapport d'activité si établi par l'organisme ;
          - annexe littéraire ;
          - rapport(s) du (des) commissaire(s) aux comptes ;
          - procès-verbal d'approbation des comptes de l'exercice ;
          - en cas d'opération de fusion-absorption, le traité de fusion, l'arrêté préfectoral et le procès-verbal ou la délibération de l'assemblée ayant validé la fusion ;
          - en cas de report de la réunion de l'organe délibérant devant approuver les comptes (assemblée générale ou conseil d'administration), la décision du Tribunal de commerce ou l'accord du préfet de prorogation du délai de réunion de l'organe délibérant chargé d'approuver les comptes de l'exercice.


    • ANNEXE2
      DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)


      SOMMAIRE


      Partie 1-Informations générales
      Fiche 1.1-Identité
      Tableau 1.1.1-Identité
      Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance
      Tableau 1.1.3-Fusion
      Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés)
      Tableau 1.2.1-Capital
      Tableau 1.2.2-Actionnaires
      Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières
      Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation
      Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques
      Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination
      Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)
      Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison
      Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques
      Fiche 1.5-Parc locatif
      Tableau 1.5.1-Plan stratégique de patrimoine
      Tableau 1.5.2-Détail du parc locatif
      Tableau 1.5.3-Age du patrimoine
      Tableau 1.5.4-Vacance
      Tableau 1.5.5-Patrimoine locatif divers
      Fiche 1.6-Activité locative
      Tableau 1.6.1-Evolution du parc locatif au cours de l'exercice
      Tableau 1.6.2-Activité de construction et de réhabilitation
      Tableau 1.6.3-Financement principal (parc locatif + constructions en cours)
      Fiche 1.7-Activité d'accession
      Tableau 1.7.1-Accession à la propriété
      Fiche 1.8-Autres activités
      Tableau 1.8.1-Autres activités
      Partie 2-Bilan
      Fiche 2.1-Actif
      Tableau 2.1.1-Bilan-Actif
      Fiche 2.2-Passif
      Tableau 2.2.1-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat
      Partie 3-Compte de résultat
      Fiche 3.1-Charges
      Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges
      Fiche 3.2-Produits
      Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits
      Partie 4-Annexe légale
      Fiche 4.1-Engagements
      Tableau 4.1.1-Engagements hors bilan
      Tableau 4.1.2-Commercialisation
      Tableau 4.1.3-Prestations de services à personnes physiques
      Fiche 4.2-Résultat et autofinancement net
      Tableau 4.2.1-Affectations du résultat de l'exercice N-1
      Tableau 4.2.2-Distribution de dividendes (spécifique sociétés)
      Tableau 4.2.3-Résultat de l'organisme au cours des cinq derniers exercices
      Tableau 4.2.4-Ratio d'autofinancement net HLM (R. 423-9 et R. 423-70 du CCH)
      Fiche 4.3-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
      Tableau 4.3.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
      Fiche 4.4-Amortissements
      Tableau 4.4.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice
      Tableau 4.4.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice
      Fiche 4.5-Dépréciations et provisions
      Tableau 4.5.1-Dépréciations et provisions
      Fiche 4.6-Etat des dettes
      Tableau 4.6.1-Etat des dettes
      Fiche 4.7-Etat des créances
      Tableau 4.7.1-Etat des créances
      Fiche 4.8-Filiales et participations
      Tableau 4.8.1-Filiales et participations
      Fiche 4.9-Effectif
      Tableau 4.9.1-Effectif par catégorie
      Tableau 4.9.2-Evolution de l'effectif salarié et sous statut de la fonction publique territoriale
      Fiche 4.10-Frais d'acquisition et transferts de charges
      Tableau 4.10.1-Ventilation par nature des frais d'acquisition imputés pendant l'exercice
      Tableau 4.10.2-Transferts de charges (compte 79)
      Fiche 4.11-Production immobilisée (compte 72)
      Tableau 4.11.1-Production immobilisée (compte 72)
      Fiche 4.12-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks
      Tableau 4.12.1-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks
      Fiche 4.13-Exceptionnel
      Tableau 4.13.1-Récapitulatif des charges exceptionnelles
      Tableau 4.13.2-Récapitulatif des produits exceptionnels
      Fiche 4.14-Charges et produits antérieurs (spécifique OPH)
      Tableau 4.14.1-Récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs (spécifique OPH)
      Partie 5-Autres documents de synthèse
      Fiche 5.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)
      Tableau 5.1.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)
      Fiche 5.2-Soldes intermédiaires de gestion (2)
      Tableau 5.2.1-Soldes intermédiaires de gestion (2)
      Fiche 5.3-Autofinancement
      Tableau 5.3.1-Capacité d'autofinancement
      Fiche 5.4-Financement (1)
      Tableau 5.4.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du fonds de roulement
      Fiche 5.5-Financement (2)
      Tableau 5.5.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
      Partie 6-Actif immobilisé
      Fiche 6.1-Participations
      Tableau 6.1.1-Participations, titres et créances rattachées à des participations
      Partie 7-Stocks et opérations d'accession à la propriété
      Fiche 7.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice
      Tableau 7.1.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)
      Fiche 7.2-Terrains à aménager
      Tableau 7.2.1-Terrains à aménager (compte 31 net de 319)
      Fiche 7.3-Immeubles en cours
      Tableau 7.3.1-Immeubles en cours (compte 33)
      Fiche 7.4-Immeubles achevés
      Tableau 7.4.1-Immeubles achevés (compte 35)
      Fiche 7.5-Immeubles acquis
      Tableau 7.5.1-Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat (compte 37)
      Fiche 7.6-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours
      Tableau 7.6.1-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours
      Fiche 7.7-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés
      Tableau 7.7.1-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés
      Partie 8-Développement du passif
      Fiche 8.1-Détail des emprunts
      Tableau 8.1.1-Détail des emprunts
      Fiche 8.2-Récapitulatif des emprunts
      Tableau 8.2.1-Récapitulatif des emprunts
      Fiche 8.3-Détail des emprunts complexes et des financements structurés
      Tableau 8.3.1-Détail des emprunts complexes et des financements structurés
      Fiche 8.4-Instruments de couverture
      Tableau 8.4.1-Détail des instruments de couverture
      Fiche 8.5-Titres participatifs
      Tableau 8.5.1-Détail des titres participatifs
      Partie 9-Ventilation des charges et produits par activité
      Fiche 9.1-Ventilation des charges
      Tableau 9.1.1-Ventilation des charges
      Fiche 9.2-Ventilation des produits
      Tableau 9.2.1-Ventilation des produits
      Fiche 9.3-Ventilation des charges SIEG-OFS
      Tableau 9.3.1-Ventilation des charges SIEG/ hors SIEG
      Fiche 9.4-Ventilation des produits SIEG-OFS
      Tableau 9.4.1-Ventilation des produits SIEG/ hors SIEG
      Partie 10-Maintenance du patrimoine locatif
      Fiche 10.1-Maintenance
      Tableau 10.1.1-Travaux en régie
      Tableau 10.1.2-Total des charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif
      Partie 11-Ventilation des comptes clients
      Fiche 11.1-Ventilation des comptes clients (1)
      Tableau 11.1.1-Ventilation des comptes clients (1)
      Fiche 11.2-Ventilation des comptes clients (2)
      Tableau 11.2.1-Ventilation des comptes clients (clients douteux et dépréciations, admissions en non-valeur)
      Fiche 11.3-Ventilation des comptes clients (3)
      Tableau 11.3.1-Ventilation des comptes clients (3)
      Partie 12-TFPB, CEE, CGLLS et cessions
      Fiche 12.1-TFPB-CEE
      Tableau 12.1.1-Taxes foncières sur les propriétés bâties-Données de l'exercice et prévisions
      Tableau 12.1.2-Abattements et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux propriétaires de logements sociaux
      Tableau 12.1.3-Cessions de certificats d'économie d'énergie-Produits enregistrés sur l'exercice
      Fiche 12.2-Cotisations CGLLS
      Tableau 12.2.1-Caisse de garantie du logement locatif social-Produits et charges enregistrés sur l'exercice
      Tableau 12.2.2-Réduction du loyer de solidarité
      Fiche 12.3-Cessions
      Tableau 12.3.1-Cessions de patrimoine immobilisé
      Partie 13-Fiches de situation financière et comptable
      Fiche 13.1-Récapitulatif général
      Tableau 13.1.1-Récapitulatif général
      Fiche 13.2-Contrôle des dépenses comptabilisées
      Tableau 13.2.1-Contrôle des dépenses comptabilisées
      Fiche 13.3-Contrôle des emprunts et des subventions
      Tableau 13.3.1-Contrôle des emprunts
      Tableau 13.3.2-Contrôle des subventions


      • Fiche 1.1 - Identité



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        Fiche 1.2 - Actionnariat (spécifique sociétés)



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        Fiche 1.3 - Informations spécifiques aux structures faîtières



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        Fiche 1.4 - Informations spécifiques aux sociétés de coordination



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        Fiche 1.5 - Parc locatif



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        Fiche 1.6 - Activité locative



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 1.7 - Activité d'accession



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 1.8 - Autres activités



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 2.1 - Actif



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 2.2 - Passif



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 3.1 - Charges



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 3.2 - Produits



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 4.1 - Engagements



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.2 - Résultat et autofinancement net



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.3 - Mouvements des postes de l'actif immobilisé



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.4 - Amortissements



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.5 - Dépréciations et provisions



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.6 - Etat des dettes



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.7 - Etat des créances



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.8 - Filiales et participations



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.9 - Effectif



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.10 - Frais d'acquisition et transferts de charges



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.11 - Production immobilisée (compte 72)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.12 - Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.13 - Exceptionnel



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.14 - Charges et produits antérieurs (spécifique OPH)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 5.1 - Soldes intermédiaires de gestion (1)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 5.2 - Soldes intermédiaires de gestion (2)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 5.3 - Autofinancement



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 5.4 - Financement (1)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 5.5 - Financement (2)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 5.6 - Actif réalisable et disponible et passif exigible (spécifique sociétés)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 5.7 - Compte de résultat prévisionnel (spécifique sociétés)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 5.8 - Financement prévisionnel (1) (spécifique sociétés)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 5.9 - Financement prévisionnel (2) (spécifique sociétés)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 6.1 - Participations



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 7.1 - Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 7.2 - Terrains à aménager



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 7.3 - Immeubles en cours



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 7.4 - Immeubles achevés



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 7.5 - Immeubles acquis



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 7.6 - Sociétés Civiles Immobilières - Programmes en cours



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 7.7 - Sociétés Civiles Immobilières - Programmes achevés



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 8.1 - Détail des emprunts



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 8.2 - Récapitulatif des emprunts



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 8.3 - Détail des emprunts complexes et des financements structurés



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 8.4 - Instruments de couverture



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 8.5 - Titres participatifs



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 9.1 - Ventilation des charges



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 9.2 - Ventilation des produits



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 9.3 - Ventilation des charges SIEG-OFS



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 9.4 - Ventilation des produits SIEG-OFS



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 10.1 - Maintenance



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 11.1 - Ventilation des comptes clients (1)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 11.2 - Ventilation des comptes clients (2)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 11.3 - Ventilation des comptes clients (3)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 12.1 - TFPB - CEE



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 12.2 - Cotisations CGLLS



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 12.3 - Cessions



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 13.1 - Récapitulatif général



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 13.2 - Contrôle des dépenses comptabilisées



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 13.3 - Contrôle des emprunts et des subventions



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    • ANNEXE3
      DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, R. 423-78, R. 481-14 ET D. 423-73 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)


      SOMMAIRE


      Partie 1-Informations générales
      Fiche 1.1-Identité
      Tableau 1.1.1-Identité
      Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance
      Tableau 1.1.3-Fusion
      Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés)
      Tableau 1.2.1-Capital
      Tableau 1.2.2-Actionnaires
      Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières
      Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation
      Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques
      Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination
      Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)
      Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison
      Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques
      Partie 2-Bilan
      Fiche 2.1-Actif
      Tableau 2.1.1-Bilan-Actif
      Fiche 2.2-Passif
      Tableau 2.2.1-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat
      Partie 3-Compte de résultat
      Fiche 3.1-Charges
      Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges
      Fiche 3.2-Produits
      Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits
      Partie 4-Annexe légale
      Fiche 4.1-Variation des capitaux propres
      Tableau 4.1.1-Variation des capitaux propres
      Fiche 4.2-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
      Tableau 4.2.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé
      Fiche 4.3-Amortissements
      Tableau 4.3.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice
      Tableau 4.3.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice
      Fiche 4.4-Dépréciations et provisions
      Tableau 4.4.1-Dépréciations et provisions
      Fiche 4.5-Etat des dettes
      Tableau 4.5.1-Etat des dettes
      Fiche 4.6-Etat des créances
      Tableau 4.6.1-Etat des créances
      Partie 5-Autres documents de synthèse
      Fiche 5.1-Tableau des flux de trésorerie (TFT)
      Tableau 5.1.1-Tableau des flux de trésorerie (TFT)
      Partie 6-Stocks et opérations d'accession à la propriété
      Fiche 6.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice
      Tableau 6.1.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)
      Partie 7-Développement du passif
      Fiche 7.1-Récapitulatif des emprunts
      Tableau 7.1.1-Etat récapitulatif des emprunts
      Fiche 7.2-Titres participatifs
      Tableau 7.2.1-Détail des titres participatifs


      • Fiche 1.1 - Identité



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 1.2 - Actionnariat (spécifique sociétés)



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 1.3 - Informations spécifiques aux structures faîtières



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 1.4 - Informations spécifiques aux sociétés de coordination



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 2.1 - Actif



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 2.2 - Passif



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 3.1 - Charges



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 3.2 - Produits



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 4.1 - Variation des capitaux propres



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.2 - Mouvements des postes de l'actif immobilisé



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.3 - Amortissements



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.4 - Dépréciations et provisions



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.5 - Etat des dettes



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 4.6 - Etat des créances



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 5.1 - Tableau des flux de trésorerie



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        • Fiche 6.1 - Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice



          Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      • Fiche 7.1 - Etat récapitulatif des emprunts



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


        Fiche 7.2 - Titres participatifs



        Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    • ANNEXE 4
      ORGANISATION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES HLM


      TITRE I-PLAN DE COMPTES
      (Annexe 1 du présent arrêté)
      TITRE II-COMMENTAIRES DES COMPTES
      (Avis du ministère du logement)
      TITRE III-SCHÉMAS D'ÉCRITURES COMPTABLES
      (Avis du ministère du logement)
      TITRE IV-DOCUMENTS ANNUELS
      CHAPITRE I-ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX
      (Annexe 2 du présent arrêté)
      CHAPITRE II-DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT, DES SOCIÉTÉS D'HLM ET SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH
      (Annexe 3 du présent arrêté)
      CHAPITRE III-DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
      (Annexe 4 du présent arrêté)
      TITRE V-NOTES DE DOCTRINE
      (Avis du ministère du logement)


Fait le 8 décembre 2023.


Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. Botteghi


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Cumenge


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales,
C. Raquin

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