Article 15
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2318615D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/12/ESRS2318615D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/12/2023-1172/jo/article_15
Texte n°32
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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