Article 8
Au 6° de l'article 11 du même décret, les mots : « d'habilitation » sont remplacés par les mots : « d'accréditation ».
Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
NOR : ESRS2318615D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/12/ESRS2318615D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/12/2023-1172/jo/article_8
Texte n°32