Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 8 mars 2007 susvisé, après les mots : « Il assure principalement la formation », sont insérés les mots : « initiale et professionnelle tout au long de la vie ».
République
Française
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NOR : ESRS2318615D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/12/ESRS2318615D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/12/2023-1172/jo/article_1
Texte n°32
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 8 mars 2007 susvisé, après les mots : « Il assure principalement la formation », sont insérés les mots : « initiale et professionnelle tout au long de la vie ».
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