Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Version INITIALE

NOR : ESRS2318615D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/12/ESRS2318615D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/12/2023-1172/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le dernier alinéa de l'article 4 du même décretest complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut participer à une unité de service dans les conditions fixées à l'article 18 des statuts de l'Université Grenoble Alpes figurant en annexe du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ».