Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Version INITIALE

NOR : IOMF2329773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/3/IOMF2329773A/jo/article_14

Texte n°14

Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Article 14


Le temps passé à bord des trains, avions et bateaux peut donner lieu au versement d'indemnités de repas, dans les tranches horaires définies à l'article 13 du présent arrêté, ou d'indemnité de petit déjeuner dans les tranches horaires définies à l'article 11, si le prix du billet ne comprend pas cette prestation.